Confirmation de résidence permanente (CRP)

La Confirmation de résidence permanente (CRP) est le document officiel qu'IRCC délivre à une personne étrangère une fois que sa demande de résidence permanente au Canada a été approuvée. Elle est parfois désignée par ses numéros de formulaire, IMM 5292 ou IMM 5688. La CRP n'est pas en soi une carte de statut permanent : elle constitue la preuve qu'IRCC a terminé l'évaluation de la demande et confirmé que la personne répond aux exigences du programme par lequel elle a présenté sa demande. Le document indique des renseignements personnels comme le nom et la date de naissance, la catégorie d'immigration sous laquelle la demande a été approuvée, la ville et la province de destination prévues, toute condition de séjour, une date « valide jusqu'au », une date d'expiration liée au titre de voyage, et, une fois complétée, la date à laquelle la personne est effectivement devenue résidente permanente.

Le moment et la façon dont la CRP est délivrée dépendent de l'endroit où se trouve le demandeur au moment de l'approbation. Les demandeurs qui vivent à l'extérieur du Canada reçoivent leur CRP avant leur voyage et doivent la présenter à un point d'entrée canadien, puis compléter leur admission avant la date de validité imprimée sur le document — le non-respect de cette date peut faire en sorte que l'approbation ne permette plus l'entrée telle que prévue. Les demandeurs déjà au Canada suivent un parcours différent : après l'approbation, IRCC leur demande de confirmer leur présence au Canada par l'intermédiaire du Portail de résidence permanente. Déclarer sa présence dans le portail n'équivaut pas à devenir résident permanent; IRCC ne finalise la Confirmation de résidence permanente électronique (CRPe) qu'une fois cette étape de confirmation effectuée, et l'ajout de la CRPe au compte du demandeur dans le portail peut prendre un certain temps.

Pour les demandeurs qui font leur admission à un point d'entrée, un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) examine la CRP et les documents justificatifs, vérifie que les renseignements correspondent au passeport et aux autres pièces d'identité du demandeur, puis signe et date la CRP pour y inscrire la date d'entrée officielle — c'est à ce moment précis que le statut de résident permanent prend effet pour une personne qui fait son admission depuis l'étranger. Pour les demandeurs qui confirment leur statut depuis l'intérieur du Canada par le portail, le processus repose plutôt sur la fourniture d'une adresse postale canadienne et le téléversement d'une photo conforme, puisque ce sont ces renseignements qu'IRCC utilise pour produire et poster la première carte de résident permanent (carte RP). En fournissant une adresse canadienne et une photo acceptée dans le délai requis après être devenu résident permanent, la plupart des nouveaux RP n'ont pas besoin de présenter une demande distincte pour la carte RP; celle-ci est postée automatiquement dans le cadre du processus d'admission.

Comme la CRP, physique ou électronique, est souvent la seule preuve de statut de RP qu'une personne détient avant de recevoir sa carte RP, les demandeurs devraient vérifier attentivement l'exactitude de leur CRP dès sa réception — une erreur dans un nom ou une date de naissance, ou une divergence avec le passeport, doit être corrigée par le processus officiel de demande de modification d'IRCC plutôt que d'être laissée comme une simple incohérence mineure. Parmi les sources de confusion courantes, on trouve le fait de croire que la CRP est elle-même un document d'identité à long terme (elle n'est valide comme preuve de statut que jusqu'à la délivrance de la carte RP, et elle doit tout de même être conservée par la suite à titre de référence), le fait de croire que déclarer sa présence « au Canada » dans le portail équivaut à avoir complété son admission (il ne s'agit que de la première d'une série d'étapes), et le fait de croire qu'un délai dans la réception de la carte RP signifie qu'un problème est survenu avec la demande sous-jacente, alors qu'il s'agit plus souvent du délai de traitement normal de la carte elle-même une fois l'admission complétée. Les demandeurs qui doivent voyager avant de recevoir leur carte RP, et qui ne disposent plus d'une CRP valide, ont généralement besoin d'un titre de voyage pour résident permanent afin de rentrer au Canada, ce qui constitue une demande distincte.

La CRP se situe à un point charnière précis d'un dossier d'immigration : c'est elle qui transforme une demande approuvée — que ce soit par Entrée express, un programme des candidats des provinces, le parrainage familial ou une autre filière économique ou humanitaire — en une admission réelle au Canada. Tout ce qui précède ce document, de l'évaluation initiale de l'admissibilité aux vérifications médicales et de sécurité, vise à mener jusqu'à celui-ci, et tout ce qui en découle, de la carte RP jusqu'à l'admissibilité éventuelle à la citoyenneté, dépend de la date d'admission qui y est inscrite. Comme l'admissibilité à la citoyenneté est calculée en partie à partir de la date à laquelle une personne devient résidente permanente, et comme de nombreuses prestations provinciales et fédérales exigent une preuve de statut de RP avant même l'existence d'une carte RP, la CRP (ou la CRPe) doit souvent être présentée à répétition dans les mois suivant l'admission, ce qui explique pourquoi IRCC recommande de la conserver en lieu sûr bien après la réception de la carte RP.