NOC 14103Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires

Classification

Affaires, finance et administration

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Définition

Les commis et autres professions des services judiciaires exercent des fonctions administratives, de sécurité et autres fonctions de soutien pour les tribunaux telles que la planification des procès, le traitement des frais de services, la convocation des tribunaux, la préparation des dossiers judiciaires et la tenue des pièces à conviction, l'enregistrement des procédures judiciaires et la tenue des dossiers judiciaires. Ils facilitent également la sécurité des tribunaux et la sécurité publique, assurent la liaison avec les organismes charges de l'application des lois et fournissent un soutien à la magistrature. Ils sont employés par les tribunaux fédéraux, provinciaux, territoriaux, et municipaux et par les forces policières.

Fonctions principales

• Ce groupe exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :
• Les commis des services judiciaires
• faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal;
• préparer les dossiers, le rôle des causes et d'autres documents connexes;
• consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, les noms des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus;
• veiller au soin et à la garde des pièces à conviction;
• préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection;
• mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal;
• percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte;
• aider le public au greffe.
• Les officiers de justice
• fournir la salle d'audience avec matériaux nécessaire avant les procès
• escorter le juge du bureau à la salle d'audience
• assurer la sécurité de tous dans la salle d'audience
• maintient le décorum du tribunal et veille à ce que tous (accusés, galeries, journalistes, etc.) respectent les procédures et les règles
• lire les accusations et consigner les plaidoyers des accusés
• transporter les prisonniers vers et depuis le palais de justice et les centres de détention, les hôpitaux psychiatriques, les divisions de police ou ailleurs
• assurer la sécurité des prisonniers dans la cellule du palais de justice et tout en les escortant vers et depuis les salles d'audience
• tenir les registres des prisonniers.
• Administrateurs de tribunaux
• coordonner les services administratifs et établir les priorités de travail pour les employés des tribunaux;
• superviser les greffiers et autres professionnels des services judiciaires
• planifier les procès, les conférences et audiences préalables au procès
• superviser la tenue des archives judiciaires
• aider à la préparation des budgets annuels;
• supporter, s'il y a lieu, la gestion du personnel, des opérations et des installations judiciaires.

Exemples d'appellations d'emploi