Statistiques des refus en Cour fédérale
Ce que les décisions de la Cour fédérale révèlent sur les refus de visa et de résidence permanente au Canada — motifs contestés, issues et fréquence des annulations.
Les motifs au cœur des litiges
Part des dossiers de refus pour lesquels un motif principal contesté a pu être identifié.
| Motif contesté | Dossiers | Part |
|---|---|---|
| Expérience de travail et classification CNP | 457 | 51.6% |
| Autres motifs | 198 | 22.3% |
| Études et diplômes | 68 | 7.7% |
| Compétences linguistiques | 44 | 5% |
| Fausses déclarations (art. 40 LIPR) | 41 | 4.6% |
| Authenticité de l'intention d'études ou de visite | 40 | 4.5% |
| Preuve de fonds | 26 | 2.9% |
| Lettres de référence et preuves d'emploi | 12 | 1.4% |
L'issue des contestations
Parmi les dossiers de refus dont l'issue est déterminable, 50 % ont été accueillis — le refus a été renvoyé pour réexamen — et les autres rejetés. À interpréter avec prudence : cela ne signifie pas que la moitié des refus sont erronés. Seule une petite fraction auto-sélectionnée des demandeurs refusés se rend en Cour fédérale. Cela montre toutefois que les erreurs d'agents sont assez fréquentes pour que ceux qui ont pu contester aient gagné près d'une fois sur deux.
Vérifiez d'abord votre propre dossier
Les litiges les plus fréquents ci-dessus peuvent être vérifiés avant de déposer votre demande. Commencez par votre CNP : votre expérience réelle correspond-elle au code que vous comptez déclarer ?
Vérifier ma CNP gratuitement →Statistiques éducatives dérivées de décisions publiques de la Cour fédérale. Ceci n'est ni un avis juridique, ni une prédiction d'un résultat individuel, et n'est affilié ni à IRCC ni aux tribunaux.