43200

Shérifs et huissiers/huissières de justice

FÉER 3 — Diplôme collégial, apprentissage plus court ou 6+ mois de formation

Niveau de compétence Entrée express: Oui
Réglementée au Québec: Oui
En demande au Manitoba: Non

Classification

Enseignement, droit, services sociaux et gouvernementaux

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Définition

Les shérifs exécutent et poursuivent les ordonnances, les décrets et les brefs de la cour, participent à la saisie et à la vente de biens et effectuent d'autres tâches connexes et liées à la fonction judiciaire. Les huissiers de justice signifient les ordonnances et documents de la cour, saisissent ou reprennent possession de propriétés, expulsent les locataires et effectuent des tâches connexes. Les shérifs et les huissiers de justice doivent habituellement suivre un programme de formation offert par la province pour travailler dans les cours provinciales. Ils travaillent pour les tribunaux fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Les huissiers de justice peuvent travailler comme officiers de justice ou dans le secteur privé, comme représentants de créditeurs.

Fonctions principales

Ce groupe exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes:
signifier les déclarations, les assignations, les décrets, les assignations du jury, les ordonnances d'entretien d'un conjoint, et autres ordonnances de la cour;
signifier les brefs d'exécution en saisissant et en vendant les biens et en répartissant le produit conformément aux jugements de la cour;
localiser, saisir et retirer des biens en vertu des lois adoptées par le Parlement;
offrir des services de protection au palais de justice pour les juges ainsi que sur le périmètre du palais de justice;
accompagner les détenus qui se déplacent entre la cour et l'institution correctionnelle;
rédiger des rapports complets et les affidavits et tenir des dossiers;
assister aux audiences, accompagner les témoins et maintenir l'ordre en cour;
assurer des services de sécurité complémentaires lorsqu'un jury est séquestré;
délivrer des mandats d'emprisonnement, d'arrestation ou d'appréhension.

Exemples d'appellations d'emploi

•huissier/huissière de justice
•huissier/huissière de shérif
•officier/officière du shérif
•shérif
•shérif adjoint/shérif adjointe
•Un diplôme d'études secondaires est exigé.
•Un diplôme d'études collégiales ou un baccalauréat en techniques juridiques est exigé.
•De l'expérience en tant qu'huissier de justice ou shérif adjoint ou dans le domaine des services de garde (détention), d'escorte ou de sécurité est exigée des shérifs.

Aperçu

Selon la Classification nationale des professions (CNP) 2021 du Canada, les shérifs et les huissiers de justice sont classés sous le code CNP 43200, dans la catégorie TEER 3. Les professionnels de ce groupe professionnel sont essentiels au système judiciaire canadien. Les shérifs sont principalement responsables du maintien de la sécurité dans les salles d'audience, de l'escorte des détenus et de l'exécution des ordonnances, mandats et brefs judiciaires, y compris la saisie et la vente de biens. Les huissiers de justice signifient les documents juridiques, exécutent les mandats et font respecter les ordonnances judiciaires relatives à la reprise de possession et à la saisie d'actifs.

Pour être admissibles aux voies d'immigration prévues par le code CNP 43200, les candidats doivent satisfaire à des exigences provinciales et fédérales précises. En général, un diplôme d'études secondaires est requis, et les shérifs doivent généralement posséder un diplôme collégial en droit et sécurité, en sciences sociales ou dans un domaine connexe. Des normes de condition physique, une formation au maniement des armes et une habilitation de sécurité spécialisée sont également exigées. Les candidats admissibles peuvent obtenir la résidence permanente au Canada grâce à des programmes correspondant aux professions de la catégorie TEER 3, notamment le système Entrée express (comme le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) ou la Catégorie de l’expérience canadienne) et divers programmes des candidats des provinces (PCP).

Avertissement : Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique ou professionnel en matière d’immigration. Pour connaître les directives officielles et les politiques d’immigration à jour, veuillez consulter Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou un consultant en immigration canadien agréé.

Aperçu éducatif résumant cette profession. Vérifiez toujours auprès du profil officiel de la CNP et d'IRCC avant de vous y fier.

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Données professionnelles : Statistique Canada / EDSC — Classification nationale des professions (CNP) 2021.