Méthodologie : statistiques des refus en Cour fédérale
Le corpus
Les statistiques sont calculées à partir d'une collection de recherche de 3 967 décisions de la Cour fédérale du Canada couvrant 1992–2026, constituée pour le moteur d'analyse de nos outils. Les décisions sont des documents publics ; nous ne publions que des statistiques agrégées qui en sont dérivées, jamais le texte des décisions.
Classification
Chaque décision a été étiquetée par deux passes automatisées indépendantes (grands modèles de langage à sortie structurée), la seconde appliquant des critères plus stricts conçus pour exclure les affaires similaires hors immigration (assurance-emploi, fiscalité, dotation dans la fonction publique). Une décision n'est comptée comme affaire d'immigration que si les deux passes concordent. Les étiquettes couvrent le domaine de droit, le principal motif contesté, l'issue du contrôle judiciaire et la pertinence de la classification professionnelle ou des preuves d'emploi. Des échantillons ont été vérifiés manuellement contre les décisions sous-jacentes pendant le développement, et les erreurs identifiées ont alimenté la seconde passe.
Limites — à lire avant de citer
Ce sont des statistiques sur des affaires portées en justice, pas sur l'ensemble des refus : seule une petite fraction auto-sélectionnée des demandeurs refusés demande un contrôle judiciaire, de sorte que les taux de succès devant la Cour ne disent rien du taux d'erreur global des refus. Le « motif contesté » reflète la principale question débattue, pas toutes les questions du dossier. Les décisions anciennes sont surreprésentées par rapport aux années récentes. La classification automatisée conserve un taux d'erreur résiduel malgré la double passe et les vérifications manuelles. Rien de tout ceci ne constitue un avis juridique.
Citer ces statistiques
Vous pouvez citer ces chiffres avec attribution : « ScoreRoute Canada, analyse de 1 803 décisions d'immigration de la Cour fédérale (1992–2026) », avec un lien vers cette page. Le jeu de données derrière les agrégats n'est pas redistribué.
Statistiques éducatives dérivées de décisions publiques de la Cour fédérale. Ceci n'est ni un avis juridique, ni une prédiction d'un résultat individuel, et n'est affilié ni à IRCC ni aux tribunaux.