Refus liés à l'expérience de travail et à la CNP en Cour fédérale
La question de savoir si l'expérience de travail d'un candidat correspond réellement à la profession déclarée est la plus contestée parmi les dossiers de refus analysés. Ces litiges reposent généralement sur la preuve : le contenu de la lettre de référence, la correspondance entre les fonctions décrites et les exigences de la CNP, et la crédibilité de l'expérience déclarée aux yeux de l'agent.
469 des 889 dossiers de refus analysés (53 % de ceux ayant un motif contesté identifiable) portaient sur cette question.
Ce qui pose généralement problème
- Les fonctions décrites dans la lettre de référence ne correspondent pas aux fonctions principales de la CNP déclarée — ou la lettre n'indique qu'un titre de poste, sans aucune fonction.
- L'agent conclut que l'expérience décrite relève d'une autre profession (souvent moins spécialisée) que celle qui est déclarée.
- Des fonctions copiées mot à mot de la description de la CNP soulèvent des doutes de crédibilité au lieu de les dissiper.
- Des preuves incomplètes — heures, dates ou coordonnées de l'employeur manquantes — empêchent l'agent de vérifier la déclaration.
À retenir
La plupart de ces problèmes sont visibles dans le dossier avant même son dépôt. Vérifier votre choix de CNP par rapport à vos fonctions réelles — et vous assurer que votre lettre de référence en fait la preuve — est la meilleure assurance qui soit.
Vérifiez d'abord votre propre dossier
Les litiges les plus fréquents ci-dessus peuvent être vérifiés avant de déposer votre demande. Commencez par votre CNP : votre expérience réelle correspond-elle au code que vous comptez déclarer ?
Vérifier ma CNP gratuitement →Statistiques éducatives dérivées de décisions publiques de la Cour fédérale. Ceci n'est ni un avis juridique, ni une prédiction d'un résultat individuel, et n'est affilié ni à IRCC ni aux tribunaux.